Conditions générales de vente

1. Le Concept

Trendy-Workshop.com donne la possibilité de personnaliser certains produits en fonction des possibilités proposer. Egalement, certains produits sont proposés en sur-mesure, pour cela le client doit télécharger l'application Mue mesures et en suivre les instructions afin que la tehcnologie Mue mesures déterminent ses mensurations, nécessaires pour la réalisation d'un vêtement sur-mesure.

2. Objet

La boutique en ligne du Site Trendy-Workshop.com a été mise en place par la société SUD EVEREST, exploitante de ce Site. ' Tout achat d’un produit au sein de la boutique en ligne du Site web Trendy-Workshop.com (ci-après désigné 'le Site ou la Plateforme') suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. ' Les utilisateurs et Clients de la Plateforme sont ci-après appelés les « Membres » ou « Clients ». ' Tout Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à leur identité, adresse et toutes autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme Trendy-Workshop.com; il s’engage également à mettre à jour toute modification concernant ses informations. ' Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. ' A tout moment, Trendy-Workshop.com peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. ' En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le SiteTrendy-Workshop.com. ' Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. ' Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. ' Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. ' Trendy-Workshop.com considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. ' En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. '

3. Obligations des Membres

En s’enregistrant auprès de Trendy-Workshop.com, le Membre dispose d’un identifiant unique et d’un code d’accès nominatif strictement personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiels. ' Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de l’identifiant et du mot de passe nominatif. ' Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. ' Toute dérogation par rapport à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation écrite de Trendy-Workshop.com. ' Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable de Trendy-Workshop.com pourra entraîner la suspension immédiate et' sans préavis des comptes du Membre et de tous les services associés. ' Il s’interdit en particulier d’acheter et de proposer à la vente indirectement, des Produits contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir. ' De même, le Membre s’interdit d’acheter ou de proposer à la vente des Produits qui constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. ' Tout Membre ou Créateur s’engagent à informer sans délai Trendy-Workshop.com dans le cas où il constaterait l’offre en ligne de tels produits. ' Trendy-Workshop.com se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute tentative d’offre de vente sur la Plateforme Trendy-Workshop.com de tels produits. '

4. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Membre. ' A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. ' La validation de la commande sera effective au moment de l’encaissement de la totalité de la commande, notamment en cas de paiement par chèque. ' Toutes les commandes sont payables en Euros. ' Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et Paypal. ' Le Membre garantit à Trendy-Workshop.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande. ' Trendy-Workshop.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due, ou en cas d’incident de paiement. '

5. Collection en stock

Trendy-Workshop.com propose également sur sa Plateforme des produits non personnalisables à la vente en « Stock ». Ces produits sont proposés à la vente jusqu’à l'épuisement du stock. ' Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.. ' Les produits doivent impérativement être retournés à Trendy-Workshop.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. ' Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. ' Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. ' Tout remboursement à la charge deTrendy-Workshop.com sera effectué en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. ' A la convenance de l’acheteur, ce remboursement pourra également s’effectuer sous la forme d’un bon d’achat à valoir sur le Site Trendy-Workshop.com. ' En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original. '

 Conformément à la Loi, cette disposition ne s’applique pas pour tous les autres produits personnalisables ou sur-mesure vendus sur le Site Trendy-Workshop.com

6. Disponibilité

La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif sur le Site Trendy-Workshop.com. ' Trendy-Workshop.com ne peut garantir la disponibilité d’une création sur son site en raison des ruptures de stock de matières premières signalées par nos fournisseurs. ' Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum. '

7. Informations sur les produits

Trendy-Workshop.com propose des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité, pour le Client potentiel, de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. ' L’Acheteur reconnaît que son acceptation est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du Produit. '

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le Membre. ' Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. ' Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. '

9. Prix et Délais de livraison

Trendy-Workshop.com livre les créations par Colissimo, l’opérateur colis de La Poste. L’Acheteur est livré par son facteur à l’adresse de livraison renseignée lors de son achat et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Toutes les étapes du suivi de la commande sont consultables sur le compte de l’acheteur « mon Workshop » et sur le site de La Poste. ' Pour toute livraison, un courrier électronique sera envoyé au Client pour l’informer du départ de sa marchandise. ' Le montant des frais de livraison apparaît au moment de la validation de commande. ' La date d’expédition de la commande varie selon le produit commandé.  ' La date de livraison peut également variée en raison d’évènements exceptionnels : opérations spéciales… ' La date est indiquée dans le panier et dans le mail envoyé après la validation de commande. ' Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou erronée, le colis pourra être réexpédié à la demande du Client et à ses frais. '

10. Retour

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. ' Problèmes de qualité ou de conformité : ' Sans réserve notifiée lors de la livraison et information de ces dernières par courrier électronique à [email protected]Trendy-Workshop.com dans les deux jours qui suivent la livraison, le colis sera considéré livré en « bon état » et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. ' En cas de réserves, le Client doit refuser la livraison ou retourner les articles défectueux, dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison à l’adresse suivante: '' Sud Everest, 20 rue Montmartre 75001 Paris''. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. ' Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

11. Droit de rétractation

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. » ' Cependant, concernant les produits sur-mesure Mue store, la première commande sera remboursée, retouchée ou refaite si le client signale un problème de bien aller. Dès lors que la première commande est validée, il sera considéré que les mensurations déterminées par la technologies Mue mesures sont exactes, et les futures commandes ne pourront être retournées sauf en cas, bien sûr, de problème de confection. Il n'est en effet pas possible de retourner un produit sur-mesure au motif d'un simple changement d'avis.

12. Réserve de propriété

Trendy-Workshop.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. '

13. La garantie

Le Client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à Trendy-Workshop.com dès leur apparition. ' Cette garantie ne sera cependant accordée au Membre que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ; ' Il convient pour se faire que le défaut dont se prévaut le Membre ne résulte pas : ' D’une utilisation anormale ou non conforme ; ' D’une usure ou d’un vieillissement normal ; ' D’un événement accidentel ou, plus généralement, ' D’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). ' En outre, les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du Membre. '

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social. '

15. Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles. '

16. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française 'Informatique et libertés' n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : '' Sud Everest 20 rue Montmartre 75001 Paris'' En fonction de la sélection du Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de Trendy-Workshop.com. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Trendy-Workshop.comvia son espace Client ou en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de Trendy-Workshop.com. ' Trendy-Workshop.com informe ses Clients que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1072126'