Conditions générales de vente

1. Le Concept

Trendy-Workshop.com donne la possibilité à chaque Membre de créer le vêtement ou l’accessoire qu’il souhaite porter. ' Ces créations sont conçues par le Membre qui dispose d’un éventail de choix de produits proposés par le Site à partir de fichiers issus de la Médiathèque du Site. ' Trendy-Workshop.com met également à disposition une véritable Plateforme de vente en ligne de produits créés par ses Membres et pour ses Membres. ' Ces produits proposés à la vente sur le Site Trendy-Workshop.com sont essentiellement des produits fabriqués à la demande. ' Après avoir acheté le produit ou les produits créés par lui, le Membre peut alors proposer à la vente ses produits auprès de la communauté des utilisateurs de la Plateforme Trendy-Workshop.com et être rétribué sur les ventes. '

2. Objet

La boutique en ligne du Site Trendy-Workshop.com a été mise en place par la SAS CUSTOM AND CO, exploitante de ce Site. ' Tout achat d’un produit au sein de la boutique en ligne du Site web Trendy-Workshop.com (ci-après désigné 'le Site ou la Plateforme') suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. ' Les utilisateurs et Clients de la Plateforme sont ci-après appelés les « Membres » ou « Clients ». ' Tout Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à leur identité, adresse et toutes autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme Trendy-Workshop.com; il s’engage également à mettre à jour toute modification concernant ses informations. ' Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. ' A tout moment, Trendy-Workshop.com peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. ' En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le SiteTrendy-Workshop.com. ' Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. ' Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. ' Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. ' Trendy-Workshop.com considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. ' En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. '

3. Obligations des Membres

En s’enregistrant auprès de Trendy-Workshop.com, le Membre dispose d’un identifiant unique et d’un code d’accès nominatif strictement personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiels. ' Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de l’identifiant et du mot de passe nominatif. ' Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. ' Toute dérogation par rapport à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation écrite de Trendy-Workshop.com. ' Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable de Trendy-Workshop.com pourra entraîner la suspension immédiate et' sans préavis des comptes du Membre et de tous les services associés. ' Il s’interdit en particulier d’acheter et de proposer à la vente indirectement, des Produits contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir. ' De même, le Membre s’interdit d’acheter ou de proposer à la vente des Produits qui constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. ' Tout Membre ou Créateur s’engagent à informer sans délai Trendy-Workshop.com dans le cas où il constaterait l’offre en ligne de tels produits. ' Trendy-Workshop.com se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute tentative d’offre de vente sur la Plateforme Trendy-Workshop.com de tels produits. '

4. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Membre. ' A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. ' La validation de la commande sera effective au moment de l’encaissement de la totalité de la commande, notamment en cas de paiement par chèque. ' Toutes les commandes sont payables en Euros. ' Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal et Paypal. Trendy-Workshop.com propose également le paiement par carte bancaire « en 3 fois sans frais » pour tout achat 'supérieur ou égal à 150 Euros. ' Le Membre garantit à Trendy-Workshop.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande. ' Concernant le paiement par chèque, les articles disponibles seront réservés pendant 10 jours. Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée. Pour les autres articles indiqués « en stock » sur le site, 'Trendy-Workshop.com ne garantit pas leur disponibilité entre le moment de la commande et le parfait encaissement du chèque. ' Trendy-Workshop.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due, ou en cas d’incident de paiement. '

5. Collection en stock

Trendy-Workshop.com propose également sur sa Plateforme des produits à la vente dans la catégorie « Stock ». Ces produits sont proposés à la vente jusqu’à l'épuisement du stock. ' Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Conformément à la Loi, cette disposition ne s’applique pas pour tous les autres produits vendus sur le Site Trendy-Workshop.com, produits nettement personnalisés que Trendy-Workshop.com réalise pour le compte de ses Membres. ' Ces produits doivent impérativement être retournés à Trendy-Workshop.com dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. ' Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. ' Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. ' Tout remboursement à la charge deTrendy-Workshop.com sera effectué en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque. ' A la convenance de l’acheteur, ce remboursement pourra également s’effectuer sous la forme d’un bon d’achat à valoir sur le Site Trendy-Workshop.com. ' En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original. '

6. Disponibilité

La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif sur le Site Trendy-Workshop.com. ' Trendy-Workshop.com ne peut garantir la disponibilité d’une création sur son site en raison des ruptures de stock de matières premières signalées par nos fournisseurs. ' Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum. '

7. Informations sur les produits

Trendy-Workshop.com propose des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité, pour le Client potentiel, de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. ' L’Acheteur reconnaît que son acceptation est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du Produit. '

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le Membre. ' Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. ' Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. '

9. Prix et Délais de livraison

Trendy-Workshop.com livre les créations par Colissimo, l’opérateur colis de La Poste. L’Acheteur est livré par son facteur à l’adresse de livraison renseignée lors de son achat et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Toutes les étapes du suivi de la commande sont consultables sur le compte de l’acheteur « mon Workshop » et sur le site de La Poste. ' Pour toute livraison, un courrier électronique sera envoyé au Client pour l’informer du départ de sa marchandise. ' Les frais de livraison s’élèvent à 6 €TTC pour la France métropolitaine, pour les autres pays de livraison les tarifs en 'vigueur sont les suivants : '' Belgique : 14 €' Allemagne : 14 €' Grande Bretagne : 17 €' Suisse : 18 €' Pays Bas : 14 €' Luxembourg : 14 €' Italie : 17 €' Espagne : 17 €' Autriche : 18 €' Danemark : 18 €' Irlande : 18 €' Portugal : 18 €' Suède : 18 €'' Le montant des frais de livraison apparaît au moment de la validation de commande. ' La date d’expédition de la commande varie selon le produit commandé. ' Ainsi, pour la maille, la commande est expédiée au plus tard dans un délai de 35 jours ouvrés à compter du mail de confirmation de commande, à l’adresse indiquée sur ce mail. Cependant, pour toutes les commandes passées pendant la période du 1 janvier au 21 février, le délai de livraison sera augmenté de 25 jours ouvrés pour cause de fermeture annuelle de l’atelier de confection. ' Pour la bagagerie, la commande est expédiée au plus tard dans un délai de 18 jours ouvrés à compter du mail de confirmation de commande. ' Pour la maroquinerie, la commande est expédiée au plus tard dans un délai de 25 jours ouvrés à compter du mail de confirmation de commande. ' Pour les chaussures, la commande est expédiée au plus tard dans un délai de 40 jours ouvrés à compter du mail de confirmation de commande. ' La date de livraison peut également variée en raison d’évènements exceptionnels : opérations spéciales… ' La date est indiquée dans le panier et dans le mail envoyé après la validation de commande. ' Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou erronée, le colis pourra être réexpédié à la demande du Client et à ses frais. '

10. Retour

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. ' Problèmes de qualité ou de conformité : ' Sans réserve notifiée lors de la livraison et information de ces dernières par courrier électronique à contact@Trendy-Workshop.com dans les deux jours qui suivent la livraison, le colis sera considéré livré en « bon état » et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. ' En cas de réserves, le Client doit refuser la livraison ou retourner les articles défectueux, dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison à l’adresse suivante: '' Custom & Co' Service Retour' 9/11 rue Jacquard' 93310 Le Pré Saint Gervais'' Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. ' Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

11. Droit de rétractation

L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. » ' Cependant, Trendy-Workshop.com propose à ses clients la garantie « Satisfait ou échangé ». Le client dispose d’un délai de 7 jours pour demander à recevoir un avoir. Il ne sera 'procédé à aucun remboursement. ' Conditions de l’échange : ' Dans un délai de 7 jours, à compter de la réception du modèle (la date de livraison faisant foi), le client, s’il le souhaite, peut l’échanger ou demander un avoir valable uniquement sur le site de Trendy-Workshop.com. ' 1. Il devra contacter le service client en lui faisant part de son souhait : ' -En envoyant un mail à l’adresse : contact@Trendy-Workshop.com' -En appelant au 01 41 83 84 77' 2. Le service client lui indiquera l’adresse de retour et procèdera à la relance du modèle. L’échange se fera sur le même modèle ou sur un modèle d’un montant équivalent. Si le client souhaite un avoir, il lui sera crédité sur le site. ' 3. Les frais de retour sont à la charge du client. ' 4. Pour procéder à l’échange, le modèle doit être en parfait état et ne pas avoir été porté, hormis pour l’essayer. Il doit comporter toutes les étiquettes. Si le produit devait avoir subi des dégradations, Trendy-Workshop.com se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou à la création d’un avoir. ' 5. La garantie « Satisfait ou échangé » ne peut être utilisée qu’une seule fois par modèle commandé. '

12. Réserve de propriété

Trendy-Workshop.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. '

13. Propriété industrielle et intellectuelle

Comme condition préalable à la vente de ses produits sur la Plateforme, tout Membre s’engage à céder sous les garanties de droit à Trendy-Workshop.com : ' Le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit crée par le Membre sur le Site Trendy-Workshop.com et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés. ' La cession comprend la cession des droits exclusifs : '' a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits en toute quantité pourvu qu’ils soient conformes au modèle et à ses spécifications figurant sur le Site, ' b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins, ' c) d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus, ' Le Membre ne pourra vendre ses produits et/ou devenir Créateur qu’après avoir accepté la cession préalable des droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle inhérents aux Créations en cochant l’icône dédié à cet effet. ' Trendy-Workshop.com considère qu’en validant les conditions Générales de vente, le Membre a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de « ses Créations » et les accepte sans réserve. '

14. Commissions sur les ventes

Trendy-Workshop.com offre la possibilité à tout Membre de promouvoir les produits qu’il a précédemment conçus et achetés. ' Après avoir créé et acheté un ou plusieurs produits, le Membre est invité par Trendy-Workshop.com à pouvoir le ou les mettre en vente sur la Plateforme. ' Chaque vente d’un produit crée par un Membre lui permet de percevoir une commission de 10% calculée sur le prix HT du produit vendu. '

15. Devenir Créateur

Tout Membre qui vend ses créations achetées et conçues sur le Site devient Créateur. ' Être Créateur permet de disposer d’une boutique personnelle sur la Plateforme et de vendre ses propres Créations ainsi que les créations d’autres Créateurs du Site. ' Le Créateur va pouvoir être commissionné de la vente de ses propre Créations « Commission de création » et de la vente des Créations d’autres Créateurs» qu’il aura choisi de promouvoir au sein de sa boutique « commission de vente ». ' Le statut de « Créateur Homme » permet de proposer à la vente des produits pour hommes, le statut de « Créateur Femme » permet de proposer à la vente des produits pour Femmes, le statut de « Créateur Enfant » permet de proposer à la vente des produits pour Enfant. '

16. Commissionnement du Créateur

Le Créateur percevra une commission de 10% du prix HT de chacune de ses créations vendue sur le Site Trendy-Workshop.com' Les commissions accumulées et inférieures à 100 € seront utilisables sous la forme de bon de réduction sur la PlateformeTrendy-Workshop.com à tout moment. ' Au-delà de 100 € de commissions accumulées, le Créateur aura la possibilité soit, de recevoir une lettre chèque égale au montant des commissions, soit d’obtenir un bon d’achat du montant des commissions. ' En cas de fraude, Trendy-Workshop.com se réserve la possibilité d’entamer une procédure judiciaire à l’encontre du fraudeur. '

17. Parrainage

Chaque Membre peut parrainer des tiers afin qu’il s’inscrive sur le site Trendy-Workshop.com. Le compte du parrain est crédité de 10€ chaque fois qu’un de ses filleuls effectue son premier achat. ' Le filleul bénéficie également d’un bon d’achat de 10€ à son inscription sur le site Trendy-Workshop.com. '

18. Responsabilité

Si le Membre transmet un motif personnel ou personnalise en y ajoutant un texte, il assure à Trendy-Workshop.com que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Membre. Le Membre assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. '

19. La garantie

Le Client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à Trendy-Workshop.com dès leur apparition. ' Cette garantie ne sera cependant accordée au Membre que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ; ' Il convient pour se faire que le défaut dont se prévaut le Membre ne résulte pas : ' D’une utilisation anormale ou non conforme ; ' D’une usure ou d’un vieillissement normal ; ' D’un événement accidentel ou, plus généralement, ' D’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). ' En outre, les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du Membre. '

20. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social. '

21. Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles. '

22. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française 'Informatique et libertés' n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : '' Custom & Co' Service Marketing' 9/11 Rue jacquard' 93310 Le Pré Saint Gervais'' En fonction de la sélection du Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de Trendy-Workshop.com. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Trendy-Workshop.comvia son espace Client ou en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de Trendy-Workshop.com. ' Trendy-Workshop.com informe ses Clients que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1327524'